J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Tableau d'avancement et arrêté du 12 avril 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP0200340A
ARRETE PORTANT PROMOTION
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 12 avril 2002 :
Les conseillers commerciaux hors classe de 6e échelon dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, dans les conditions indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 95 du 23/04/2002 page 7218 à 7219
Les conseillers commerciaux de 1re classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 95 du 23/04/2002 page 7218 à 7219
Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller commercial de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 95 du 23/04/2002 page 7218 à 7219
~